Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9151-2392 Québec inc.", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 24 févr. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un
an, la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise
"9151-2392 Québec inc.", propriété de M. Marco Faubert, de Montréal. Cette
entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
17 juillet 2008. Cette décision imposait des formations et la transmission de
la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au plus tard le 30
septembre 2008. En date du 29 octobre 2008, les conditions imposées n'ont pas
été respectées.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que "9151-2392 Québec inc."
n'a pas rencontré les conditions qui lui ont été imposées par la décision du
17 juillet 2008. La Commission note également que l'entreprise n'est plus en
opération depuis octobre 2008.
    La décision MCRC09-00025 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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