Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9141-0456 Québec inc.", de la région de l'Estrie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 22 mai /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9141-0456 Québec inc.", qui est aussi connue sous la raison
sociale Déménagement A-B-J, de Sherbrooke, dans la région de l'Estrie. Cette
entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "satisfaisant"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que pour la période
du 18 octobre 2006 au 17 octobre 2008, l'entreprise a commis des dérogations
au Code de la sécurité routière. Plus particulièrement, au cours de cette
période, les événements suivants sont inscrits au dossier de l'entreprise:
quatre excès de vitesse, une ligne de démarcation de voie continue, une
ceinture de sécurité et un nombre maximal d'heures de conduite en Ontario, ce
qui a entraîné une mise hors service temporaire du permis de conduire.
    Notons que cette entreprise en est à sa deuxième convocation devant la
Commission pour vérification de comportement. En 2007, le dossier de
l'entreprise a fait l'objet d'une vérification à la suite d'infractions
concernant un feu jaune, deux panneaux d'arrêt, quatre excès de vitesse et une
vérification avant départ.
    De l'avis de la Commission, le dossier de "9141-0456 Québec inc." s'est à
ce point détérioré qu'il a été de nouveau transféré à la Commission pour
sensiblement les mêmes raisons concernant la sécurité routière et, en plus,
parce que le permis de conduire de son administrateur unique, et seul
conducteur, est même aujourd'hui non valide. Selon la Commission, il est
évident que l'entreprise et M. Sylvain Audet sont affectés de graves
déficiences quant à la gestion sécuritaire de l'ensemble des activités de
transport de "9141-0456 Québec inc." et ces déficiences ne sont pas fortuites.
Elles relèvent d'une grave insouciance et d'un mépris profond des règles de
sécurité de la part de M. Sylvain Audet qui ne peut invoquer l'ignorance
compte tenu de la formation de quatre heures concernant les devoirs des
gestionnaires de véhicules lourds qui lui a été récemment imposée. De plus, la
formation de gestionnaire de véhicules lourds imposée dans le passé par la
Commission n'a manifestement pas suffi à faire prendre conscience à
l'entreprise et à M. Sylvain Audet des risques que M. Audet court en étant
lui-même un conducteur délinquant et des risques qu'il fait courir autant à
ses employés qui l'accompagnent lors des déménagements qu'aux autres usagers
de la route.
    De l'avis de la Commission, "9141-0456 Québec inc." et M. Sylvain Audet
mettent en péril de façon répétée la sécurité des usagers des chemins ouverts
à la circulation publique et l'intégrité de ces chemins. La Commission ne
croit pas que ces déficiences puissent être corrigées par l'imposition de
conditions. M. Sylvain Audet a démontré, au fil des ans, qu'il n'a aucune
préoccupation des obligations qui incombent aux propriétaires et aux
exploitants de véhicules lourds.
    La Commission attribue personnellement à M. Sylvain Audet, en tant
qu'administrateur d'une personne inscrite dont l'influence est déterminante,
la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant" attribuée à "9141-0456
Québec inc.".

    La décision QCRC09-00104 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.