Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9137-8174 Québec inc." de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 6 mars /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9137-8174 Québec inc.", de Dollard-des-Ormeaux. Cette entreprise
se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules
lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour
une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'il y a eu un échec
à une inspection en entreprise pour absence de documents requis. De plus, au
cours de la période du 5 août 2004 au 4 août 2006, l'entreprise a commis des
dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Les infractions commises
concernent un conducteur ayant la classe de permis inappropriée et une
infraction relative au Rapport de vérification. Egalement, un véhicule de
l'entreprise a été impliqué dans un accident avec blessés.
    Selon la Commission, le dossier de l'entreprise n'est pas acceptable
quant au respect des lois et règlements qui lui sont applicables en matière de
sécurité et pour préserver l'intégrité des chemins ouverts à la circulation
publique. La Commission juge inapte l'entreprise à mettre en circulation ou à
exploiter un véhicule lourd en raison de son dossier qui démontre des
déficiences dont la preuve n'a pas démontré qu'elles pouvaient être corrigées
par l'imposition de mesures.
    La décision QCRC07-00032 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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