Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9137-8042 Québec inc.", de la région des Laurentides, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9137-8042 Québec inc.", présidée par Mme Linda James, de
Boisbriand, dans la région des Laurentides. Cette entreprise se voit interdire
la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise
voit sa cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 4 juin 2006 au 3 juin 2008, l'entreprise a commis des dérogations au Code
de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de
ses conducteurs. Plus précisément, au cours de cette période, les événements
suivants ont été constatés, à savoir : deux mises hors service, quatre
infractions relatives aux permis spéciaux, deux pour excès de vitesse, une
pour chargement non conforme, une autre pour mise hors service conducteur,
enfin une dernière pour fiche journalière. Le dossier de ce transporteur
indique également une infraction aux normes de charges pour une surcharge de
5 400 kg. Finalement, des véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans
deux accidents avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, "9137-8042 Québec inc." a mis en danger la
sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique et a
compromis l'intégrité de ses chemins en dérogeant aux lois qui lui sont
applicables. Notons que l'entreprise n'est plus en activité et qu'aucun de ses
véhicules n'est en circulation.

    La décision MCRC08-00136 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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