Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9125-9812 Québec inc.", de la région de l'Estrie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9125-9812 Québec inc.", présidée par M. Stuart Phaneuf, de
Sherbrooke, dans la région de l'Estrie. Cette entreprise se voit interdire la
mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise
voit sa cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que le dossier de
"9125-9812 Québec inc." indique, pour la période du 29 avril 2006 au 28 avril
2008, deux événements critiques. En effet, une infraction critique (excès de
vitesse) constatée le 4 juillet 2007 et l'atteinte du seuil deux, volet
exploitant à l'intérieur d'un intervalle d'un an. De plus, pour la période du
29 avril 2006 au 28 avril 2008, les événements suivants ont été constatés :
huit infractions relatives à la sécurité routière, dont sept excès de vitesse
et un port de ceinture de sécurité. Aussi, des véhicules de l'entreprise ont
été impliqués dans deux accidents routiers avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit qu'un des véhicules lourds
de l'entreprise a été affecté le 4 juillet 2007 d'une infraction pour excès de
vitesse de plus de 40 km/h. La vitesse constatée était de 152 km/h alors que
la vitesse permise était de 100 km/h. La Commission constate un problème
récurrent d'excès de vitesse relié au comportement des conducteurs pour lequel
le gestionnaire n'a pris aucun moyen pour corriger la situation. Selon la
Commission, l'entreprise, par sa méconnaissance de la loi, a mis en péril la
sécurité des usagers et a compromis de façon significative l'intégrité des
chemins ouverts à la circulation publique. Finalement, la Commission est
d'avis que les déficiences ne peuvent être corrigées par l'imposition de
conditions, puisque l'entreprise n'est plus en opération.
    La décision MCRC08-00160 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec,
              Direction des services à la clientèle et des communications,
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
              (418) 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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