Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9104-8983 Québec inc." de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 24 juill. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du
Québec a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité
"insatisfaisant" à l'entreprise "9104-8983 Québec inc.", présidée par
M. Richard Galarneau, de Saint-Félicien, dans la région du
Saguenay/Lac-Saint-Jean. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 8 juillet 2006 au 7 juillet 2008, des véhicules de l'entreprise ont été mis
hors service à deux reprises et plusieurs infractions ont été commises
relativement à la sécurité des opérations et huit infractions ont été commises
relativement aux normes de charges.
    Notons que "9104-8983 Québec inc." a fait l'objet d'une vérification de
comportement en 2005 et la Commission lui a attribué une cote "conditionnel"
de même que l'imposition de certaines mesures dont la limitation de la vitesse
des véhicules à 100 km/h, des séances de formation pour ses dirigeants et des
cours de conduite préventive pour ses conducteurs.
    De l'avis de la Commission, les infractions au Code de la sécurité
routière de même nature que précédemment ont continué de s'y inscrire presque
sans interruption dès le 19 novembre 2006 alors que l'entreprise avait vu sa
cote rétablie à la mention "satisfaisant" le 14 mars 2006. Il faut en conclure
que les mesures mises en place et les séances de formation suivies à cette
époque n'ont pas permis de corriger les comportements et les déficiences
constatées à ce moment. Selon la Commission, "9104-8983 Québec inc." a mis en
danger de façon répétée la sécurité des usagers des chemins publics et
compromis leur intégrité.
    La Commission applique à M. Richard Galarneau une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La décision QCRC08-00118 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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