Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9091-7394 Québec inc.", de la région de la Mauricie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en un an, la
Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "9091-7394
Québec inc.", présidée par M. Luc Rocheleau, de Trois-Rivières, dans la région
de la Mauricie. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité
"conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
3 avril 2007. Cette décision imposait des formations et la production d'un
rapport sur le suivi des politiques et procédures sur les véhicules lourds et
les systèmes de contrôle concernant le respect de la loi. Selon le rapport de
l'inspecteur de la Commission, aucun document n'a été reçu à la Commission.
    La décision MCRC08-00140 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :   Commission des transports du Québec
               Direction des services à la clientèle et des communications
               Bertrand Bergeron, conseiller en communication
               418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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