Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9091-7048 Québec inc.", de la région du Bas-Saint-Laurent, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 23 avr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9091-7048 Québec inc.", aussi connue sous la raison sociale
Transport G.G., de Saint-Antonin, dans la région du Bas-Saint-Laurent. Cette
entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de
véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "satisfaisant"
modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que pour la période
du 28 mai 2006 au 27 mai 2008, l'entreprise a commis des dérogations au Code
de la sécurité routière. Plus particulièrement, au cours de cette période, les
événements suivants sont inscrits au dossier de l'entreprise : six mises hors
service pour des défectuosités majeures reliées entre autres, à la suspension,
aux roues, aux pneus et aux freins; treize infractions relatives à la sécurité
des opérations; neuf infractions relatives aux normes de charge; douze
rapports et autres constats d'infraction; un accident avec blessé et deux
accidents avec dommages matériels seulement.
    Notons que cette entreprise en est à sa deuxième convocation devant la
Commission pour vérification de comportement. En 2007, le dossier de
l'entreprise a fait l'objet d'une vérification à la suite de deux événements
critiques avec des véhicules lourds survenus le même jour alors que le même
chauffeur a conduit les deux véhicules impliqués.
    De l'avis de la Commission, le dossier de "9091-7048 Québec inc.", en
tant qu'exploitant, continue de se détériorer rapidement. Plusieurs mises hors
service et plusieurs infractions se sont ajoutées entre le dossier de mai 2008
et celui de sa mise à jour de février 2009. Selon la Commission, l'entreprise
et son seul dirigeant, M. Guy Gendron, sont affectés de graves déficiences
quant à la gestion sécuritaire de l'ensemble des activités de l'entreprise.
Ils mettent en péril la sécurité des usagers des chemins ouverts à la
circulation publique et l'intégrité de ces chemins. Aussi, la Commission ne
croit pas que ces déficiences puissent être corrigées par l'imposition de
conditions. L'entreprise et son dirigeant ont déjà été l'objet de plusieurs
mesures imposées par la Commission. Cet accompagnement par la Commission n'a
même pas suffi à leur faire prendre conscience des risques qu'ils font courir
à leurs propres conducteurs et aux autres usagers de la route.
    La Commission attribue personnellement à M. Guy Gendron, en tant
qu'administrateur d'une personne inscrite dont l'influence est déterminante,
la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant" attribuée à "9091-7048
Québec inc.".

    La décision QCRC09-00083 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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