Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9088-5666 Québec inc." de la région de la Capitale-Nationale, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 11 oct. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9088-5666 Québec inc.", de Baie-Saint-Paul, dans la région de la
Capitale-Nationale. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation
ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de
sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant" et
la Commission applique à M. Jacquelin Simard, président de "9088-5666 Québec
inc.", une cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
du 24 mars 2005 au 23 mars 2007, l'entreprise a accumulé deux événements
critiques relatifs aux surcharges à l'intérieur d'une période d'un an. La
première surcharge de 13 % de la masse autorisée est survenue en période de
dégel alors que le véhicule lourd circulait déjà grâce à un permis spécial de
circulation. La deuxième surcharge de 48 % de la masse autorisée est survenue
également en période de dégel. Une mise à jour du dossier de l'entreprise pour
la période du 18 septembre 2005 au 17 septembre 2007 indique l'ajout d'une
mise hors service pour défectuosité majeure sur une remorque alors que six de
ses freins étaient défectueux et une circulation interdite.
    La Commission constate que l'entreprise "9088-5666 Québec inc." met en
péril la sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique et
compromet, de façon très significative, l'intégrité de ces chemins en
dérogeant de façon répétée aux lois qui sont applicables. Ces dérogations ne
sont pas fortuites. Elles sont le résultat des graves déficiences affectant
les dirigeants de l'entreprise ainsi que des graves déficiences quant à la
gestion et à l'exploitation, teintées de laxisme, de cette personne morale.
    La Commission qualifie comme événements périlleux les deux surcharges
enregistrées par l'entreprise à l'intérieur d'une période d'un an. Selon la
Commission, ces événements sont le résultat de graves déficiences quant à la
gestion des véhicules lourds de cette entreprise et de la qualification de ses
dirigeants et de ses employés qui ne font pas preuve de jugement.
    Par ailleurs, la Commission interdit à l'entreprise "9088-5666 Québec
inc." de circuler compte tenu du fait que toutes les déficiences de
l'entreprise ne peuvent être corrigées par l'imposition de conditions et que
la volonté des dirigeants d'apporter des correctifs est inexistante. Enfin, la
Commission a aussi considéré le fait que la présente affaire démontre qu'il y
a récidive, cette entreprise ayant déjà fait l'objet d'une décision antérieure
de la Commission quant à ses comportements.
    La décision QCRC07-00158 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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