Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9084-6650 Québec inc.", de la région de la Capitale-Nationale, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9084-6650 Québec inc.", administrée par M. Alphonse Tremblay, de
La Malbaie, dans la région de la Capitale-Nationale. Cette entreprise se voit
interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette
entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de
sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que pour la période
du 8 avril 2007 au 7 avril 2009, des véhicules de l'entreprise ont été mis
hors service à cinq reprises pour des défectuosités majeures reliées au
dispositif d'attelage, au châssis/dessous de caisse, aux freins et aux
pneus/roues/essieux. De plus, l'entreprise a commis des dérogations au Code de
la sécurité routière. Plus particulièrement, au cours de cette période, les
infractions suivantes ont été constatées : une fiche journalière, une
interdiction de conduire, une hauteur excessive et un non respect des heures
de conduite et de travail et une mise hors service du conducteur. Egalement,
une infraction pour surcharge est inscrite au dossier de l'entreprise pour
cette même période.
    Notons que l'entreprise "9084-6650 Québec inc." et M. Alphonse Tremblay
en sont à leur quatrième convocation devant la Commission pour vérification de
comportement.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise "9084-6650 Québec inc." a des
déficiences importantes au niveau de l'entretien des véhicules, de la
vérification avant départ et du respect des heures de conduite et de travail.
Aussi, la Commission ne peut que constater que le dossier de l'entreprise
s'est grandement détérioré depuis la décision du 8 mai 2008 alors que les
conditions imposées par la Commission auraient dû avoir pour effet de corriger
les déficiences de l'entreprise. Selon la Commission, l'entreprise a mis en
péril la sécurité des usagers du réseau routier en laissant circuler des
véhicules comportant des défectuosités majeures et plusieurs défectuosités
mineures. De plus, l'entreprise ne possède aucun contrôle concernant les
heures de conduite et de travail de ses conducteurs et la vérification avant
départ. En conséquence, la Commission est d'avis que ces déficiences ne
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    La Commission applique à M. Alphonse Tremblay, administrateur de
"9084-6650 Québec inc.", la cote de sécurité portant la mention
"insatisfaisant".

    La décision QCRC09-00197 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction du développement stratégique et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction du développement stratégique et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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