Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "9029-4265 Québec inc.", de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 14 déc. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "9029-4265
Québec inc.", présidée par M. Emile Robichaud, de Saint-Stanislas-de-Kostka,
dans la région de la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant". La Commission applique à MM. Emile, Sylvain et Daniel
Robichaud, administrateurs et dirigeants de l'entreprise de transport une cote
de sécurité portant la mention "insatisfaisant" et leur interdit de mettre en
circulation ou d'exploiter tout véhicule lourd.
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du
20 avril 2007. Cette décision imposait des formations aux administrateurs et
dirigeants de l'entreprise et la transmission de la preuve et le suivi des
résultats des formations à la Commission. En date du 4 juillet 2007, aucun
document n'avait été produit par l'entreprise à l'égard des conditions qu'elle
devait respecter.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise "9029-4265
Québec inc." n'a rencontré aucune des conditions qui lui ont été imposées par
la décision du 20 avril 2007. La Commission note également que l'entreprise
est en faillite depuis le 14 février 2007 et que les actifs de la compagnie
faillie ont tous été vendus. Aussi, l'entreprise n'a pris aucune autre mesure
permettant de corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces
conditions.

    La décision MCRC07-00205 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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