Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "6548831 Canada inc.", de la région de la Montérégie, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "6548831
Canada inc.", administrée par M. Mohammad Zahid, de Saint-Hubert, dans la
région de la Montérégie. Cette entreprise se voit interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions imposées par la décision du 10 octobre 2008.
Cette décision imposait des formations, la production d'un calendrier
d'entretien préventif, la transmission des politiques écrites, la transmission
de toutes les preuves écrites des documents exigés ainsi que des inscriptions
et attestations de réussite des personnes ayant participé aux séances de
formation et de transmettre un certificat d'entretien complet effectué par un
mandataire de la Société de l'assurance automobile du Québec.
    Selon un rapport administratif, au 1er février 2009, aucun document
n'avait été produit par l'entreprise à l'égard des conditions qu'elle devait
respecter. De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise et
son administrateur, M. Zahid, n'ont respecté aucune des conditions qui ont été
imposées par la décision du 10 octobre 2008. De plus, M. Zahid a informé la
Commission qu'il n'entendait plus exploiter de véhicule lourd et a donné son
consentement à ce que la Commission attribue la cote de sécurité
"insatisfaisant" à sa compagnie.
    La Commission interdit à "6548831 Canada inc." de mettre en circulation
ou d'exploiter un véhicule lourd sans en avoir obtenu l'autorisation préalable
de la Commission et avoir démontré que les obligations spécifiées à la
décision du 10 octobre 2008 ont été remplies.
    La décision MCRC09-00162 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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