Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "4412044 Canada inc.", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 6 avr. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a
décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt et
la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "4412044 Canada inc.", présidée par M. Hugo Clément, de
Saint-Laurent, dans la région de Montréal. Cette entreprise se voit interdire
la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise
voit sa cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait qu'au cours de la
période du 25 juillet 2006 au 24 juillet 2008, l'entreprise a commis six
infractions au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Plus précisément, au cours de
cette période, les événements suivants ont été constatés : un permis spécial
de circulation, deux chargements non conformes, une interdiction de conduire
et deux matières dangereuses. Aussi, l'entreprise a des amendes impayées.
    De l'avis de la Commission, cette entreprise ne manifeste aucune
intention de prendre des mesures pour améliorer la situation afin de corriger
les déficiences constatées. De plus, selon la Commission, la preuve établit
que le dossier de "4412044 Canada inc." reflète un comportement qui met en
danger la sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique
et en compromet l'intégrité.
    La décision MCRC09-00076 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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