Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "3931935 Canada inc.", de la région de Montréal, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "3931935
Canada inc.", présidée par Mme Parmar Gurdeep, de Pierrefonds, dans la région
de Montréal. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou
l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité
"conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant". La
Commission applique à Mme Parmar Gurdeep, une cote de sécurité portant la
mention "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise
n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du 7
septembre 2007. Cette décision imposait des formations, l'installation de
guide visuel pour les freins et la production d'un calendrier d'entretien des
véhicules lourds. En date du 19 février 2008, aucune preuve n'était encore
parvenue à la Commission de façon à rencontrer les mesures imposées.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que "3931935 Canada inc." a
fait défaut de respecter les mesures imposées par la Commission quant à
l'installation de guides visuels pour les freins et la production d'un
calendrier d'entretien pour les véhicules lourds. Aussi, aucune autre mesure
n'a été mise en place pour corriger les autres déficiences à l'origine de
l'imposition de ces mesures.
    La décision QCRC08-00085 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication, (418)
266-0350, poste 2038; Source : Commission des transports du Québec Direction
des services à la clientèle et des communications

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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