Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à deux entreprises de la région de la Montérégie de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 22 janv. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" aux
entreprises "Les Transports Jacques Dubé ltée" et "3975134 Canada inc.", de
Saint-Alphonse, dans la région de la Montérégie. Ces entreprises se voient
interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Ces
entreprises voient leur cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote
de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que durant la période
de deux ans se terminant le 14 novembre 2008 les entreprises ont commis des
dérogations au Code de la sécurité routière. Ces infractions concernent, entre
autres, une vitesse ou action imprudente, des interdictions de conduire, des
fiches journalières, des permis spéciaux de circulation, un excès de vitesse,
des chargements non conformes et deux accidents avec blessés.
    Notons que "Les Transports Jacques Dubé ltée" est convoquée pour une
deuxième fois devant la Commission.
    De l'avis de la Commission, "Les Transports Jacques Dubé ltée" et
"3975134 Canada inc." ont mis en danger la sécurité des usagers de façon
répétée. De plus, ce dossier démontre des déficiences qui ne peuvent être
corrigées par l'imposition de conditions. Tous ces événements sont survenus en
dépit d'une série de mesures imposées à "Les Transports Jacques Dubé ltée" en
2001, dont le recours à un spécialiste pour la mise en oeuvre de politiques et
procédures ainsi que plusieurs formations. Aussi, la Commission est d'avis
qu'il y a lieu d'ordonner également à la Société de l'assurance automobile
d'interdire à Jacques Dubé de conduire un véhicule lourd parce que cette
personne est inapte à conduire un véhicule lourd en raison de son comportement
déficient. En effet, Jacques Dubé a mis en danger au moins à trois reprises la
sécurité des usagers de la route causant même un accident avec blessés. Il
déroge de façon répétée aux lois et aux règlements qui lui sont applicables.
    La Commission applique à M. Jacques Dubé et à Mme Francine Dubé une cote
de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission ordonne à la Société de l'assurance automobile du Québec
d'interdire à Jacques Dubé personnellement la conduite d'un véhicule lourd.
    La décision MCRC08-00218 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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