Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à deux entreprises de la région de la Montérégie de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 1er nov. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" à
l'entreprise "9125-4433 Québec inc." et "9133-6941 Québec inc.", de
Saint-Jacques-le-Mineur, dans la région de la Montérégie. Ces entreprises se
voient interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds.
Ces entreprises voient leur cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une
cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ces entreprises
sont dirigées et administrées par M. François Tétreault et que cette personne
a une cote de sécurité "insatisfaisant" et fait l'objet d'une interdiction de
mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd depuis le 25 août 2006.
De plus, cette décision a été maintenue par le Tribunal administratif du
Québec le 9 mars 2007. Au surplus, ces deux entreprises n'ont pas effectué la
mise à jour de leur inscription au Registre des propriétaires et des
exploitants de véhicules lourds et n'ont plus de véhicules lourds immatriculés
à leur nom.
    De l'avis de la Commission, il est clair que M. François Tétreault dirige
et administre ces deux entreprises. Il en est le président. De par ses
fonctions, la Commission considère qu'il exerce une influence déterminante
auprès de "9125-4433 Québec inc." et "9133-6941 Québec inc." dont il en est
également l'administrateur principal et l'actionnaire majoritaire.
    La Commission exige que toutes demandes de réévaluation de la cote de
"9125-4433 Québec inc." et "9133-6941 Québec inc." soient soumises à
l'approbation d'un commissaire.

    La décision MCRC07-00181 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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