Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à deux entreprises de la région de la Côte-Nord de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec
a décidé après avoir analysé l'ensemble du dossier qu'il était dans l'intérêt
et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité "insatisfaisant" aux
entreprises "9146-4396 Québec inc." (faisant affaires sous la raison sociale
Les Transports Julien Bernier) et "Les Entreprises Julien Bernier inc.", de
Pointe-Lebel, dans la région de la Côte-Nord. Ces entreprises se voient
interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Ces
entreprises voient leur cote de sécurité "satisfaisant" modifiée pour une cote
de sécurité "insatisfaisant".
    Les dossiers de ces entreprises ont été référés à la Commission à la
suite de divers manquements : deux défectuosités mécaniques critiques reliées
aux roues et aux freins, une infraction critique pour surcharge de plus de
10 %, des mises hors services de véhicules à plusieurs reprises, des
infractions relatives aux normes de charges, deux accidents avec blessés et
plusieurs accidents avec dommages matériels seulement.
    Notons que "Les Entreprises Julien Bernier inc." est convoquée pour une
troisième fois pour vérification de comportement devant la Commission.
    De l'avis de la Commission, le bilan actuel des dossiers de ces deux
entreprises démontre un transport qui est effectué de façon non sécuritaire et
qui représente un risque pour la sécurité publique. Selon la Commission, les
ordonnances émises par la Commission à deux reprises n'ont pas permis de
corriger les déficiences toujours présentes actuellement au sein de ces
entreprises. D'ailleurs, aucune mesure n'a été mise en place pour corriger les
déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures. Finalement, la
Commission est d'avis que ces déficiences ne peuvent être corrigées par
l'imposition de d'autres conditions.
    La Commission applique à M. Julien Bernier une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    Finalement, la Commission statue que toute demande de réévaluation des
cotes de sécurité des entreprises devra être soumise à un commissaire.
    La décision QCRC08-00151 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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