Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à deux entreprises de la région de la Capitale-Nationale,de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné les entreprises "9120-7092
Québec inc." et "9091-4631 Québec inc.", toutes deux administrées par M. Carl
Roy, de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale. Ces entreprises se
voient interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds.
Ces entreprises voient leur cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une
cote de sécurité "insatisfaisant".
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ces entreprises
n'ont pas respecté les mesures imposées par la décision du 30 septembre 2008.
Cette décision imposait, entre autres, de suivre diverses formations, de
procéder à une vérification mécanique complète et de fournir une copie des
rapports de vérification mécanique de tous les véhicules lourds à différentes
dates.
    En date du 27 novembre 2008, le rapport d'une inspectrice de la
Commission précise qu'aucune preuve n'est parvenue à la Commission quant au
respect des mesures imposées.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre que les entreprises ont
fait défaut de respecter les mesures imposées par la décision du 30 septembre
2008 et aucune autre mesure n'a été mise en place pour corriger les
déficiences à l'origine de l'imposition de ces mesures.
    La Commission applique à M. Carl Roy, en tant qu'administrateur et
principal dirigeant de "9120-7092 Québec inc." et de "9091-4631 Québec inc.",
la cote de sécurité "insatisfaisant".
    La décision QCRC09-00149 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction du développement stratégique et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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