Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à deux entreprises de la région de Chaudière-Appalaches, de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an,
la Commission des transports du Québec a sanctionné les entreprises "9050-5736
Québec inc.", (faisant affaires sous la raison sociale Récufor inc.),
administrée par M. Stéphane Forgues, et "9085-8051 Québec inc.", (faisant
affaires sous la raison sociale Location Mapa inc.), administrée par
M. Patrick Forgues, toutes deux de Saint-Anselme, dans la région de
Chaudière-Appalaches. Ces entreprises se voient interdire la mise en
circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Ces entreprises voient leur
cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité
"insatisfaisant". La Commission applique à MM. Stéphane et Patrick Forgues une
cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant" et leur interdit de
mettre en circulation ou d'exploiter tout véhicule lourd.
    La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que ces entreprises
n'ont pas respecté les conditions qui leur ont été imposées dans la décision
du 27 avril 2007. Cette décision imposait des formations aux présidents des
deux entreprises et la transmission de la preuve du suivi de ces formations à
la Commission. En date du 20 septembre 2007, aucune preuve n'était encore
parvenue à la Commission de façon à satisfaire les exigences de la décision.
    De l'avis de la Commission, la preuve démontre que "9050-5736 Québec
inc." et "9085-8051 Québec inc." ont fait défaut de respecter dans les délais
les mesures imposées par la décision du 27 avril 2007. Aussi, aucune autre
mesure n'a été mise en place pour corriger les déficiences à l'origine de
l'imposition de ces mesures.

    La décision QCRC07-00183 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

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Commission des transports du Québec

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