Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditionsà l'entreprise "Emile Prévost & Fils inc.", de la région de l'Estrie



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de La Patrie, dans la région de l'Estrie, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Emile Prévost &
Fils inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 6 décembre 2006 au 5 décembre 2008,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement. Plus précisément, au cours de cette
période, les événements suivants sont inscrits à son dossier : une surcharge
critique de 20% et plus, deux surcharges, un excès de vitesse et cinq
infractions relatives à un permis spécial de circulation. Aussi, une mise à
jour du dossier de l'entreprise pour la période du 22 avril 2007 au 21 avril
2009 indique l'ajout de deux surcharges.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a surtout
des difficultés sous l'aspect sécurité des opérations à savoir des infractions
reliées à des surcharges répétées et à des permis spéciaux de circulation. De
plus, la Commission constate de la part de M. Prévost une méconnaissance en ce
qui a trait au volet charges et dimensions.

    
    La Commission impose donc à "Emile Prévost & Fils inc." les conditions
    suivantes :

    - faire suivre à M. Emile Prévost une formation par une institution
      reconnue sur les normes de charges et de dimensions;

    - transmettre la preuve du suivi et de la réussite de cette formation à
      la Commission, au plus tard le 1er octobre 2009.
    

    La décision MCRC09-00154 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: TRN
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction du
développement stratégique et des communications; Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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