Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions et suspend le droit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd à l'entreprise "9178-5923 Québec inc.", de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Sulpice, dans la région de Lanaudière, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec et suspendre son
droit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd sur les
chemins ouverts à la circulation publique.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "9178-5923
Québec inc.", présidée par M. Yves Joseph Mercier, une cote de sécurité
"conditionnel".
    La Commission en a décidé ainsi puisque l'entreprise ou son dirigeant a
fourni à la Commission des renseignements incomplets et inexacts sur la
demande d'inscription au registre PEVL et que les personnes qui dirigent et
contrôlent l'entreprise seraient des personnes qui ont une cote de sécurité
"insatisfaisant".
    La Commission suspend le droit de "9178-5923 Québec inc." de mettre en
circulation ou d'exploiter un véhicule lourd sur les chemins ouverts à la
circulation publique du 23 novembre 2007 au 22 novembre 2008 et lui impose les
mesures suivantes :

    
    -   faire suivre à M. Yves Joseph Mercier une formation sur la Loi
        concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
        véhicules lourds, auprès d'une institution ou école reconnue
        spécialisée en transport ou l'équivalent d'une telle formation dans
        une autre province canadienne et ce, avant le 20 novembre 2008;

    -   fournir la preuve et le résultat du suivi de la formation de M. Yves
        Joseph Mercier à la Commission et ce, au plus tard le 10 décembre
        2008.

    La décision QCRC07-00187 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec,
             Direction des services à la clientèle et des communications,
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
             (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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