Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur "Stéphane Collin", de la région de Lanaudière



    QUEBEC, le 12 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Calixte, dans la région de Lanaudière, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Stéphane Collin, faisant
affaire sous le nom et la raison sociale "Transport remorquage Stéphane", une
cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    La Commission est saisie du dossier de cette entreprise puisqu'au cours
de la période du 30 avril 2006 au 29 avril 2008, cette dernière enregistre un
événement critique. En effet, un véhicule lourd de l'entreprise a été impliqué
dans un accident mortel le 10 mars 2008 sur le territoire de la ville de
Montréal. De plus, le dossier indique qu'au cours de cette même période,
l'entreprise, par l'entremise de ses chauffeurs, a commis trois infractions
relatives à la sécurité des opérations à savoir : trois pour conduite sous
sanction, une en conformité aux normes de charges et un accident avec blessés.
    La preuve établit que M. Collin devra exercer un contrôle plus rigoureux
de ses opérations de remorquage et une supervision très serrée de ses
conducteurs. Le congédiement de tous les conducteurs ayant commis des
infractions témoigne de la volonté de cette entreprise de s'améliorer. La
Commission considère que M. Collin n'a pas toutes les connaissances pour gérer
de façon adéquate des véhicules lourds et qu'il devra acquérir des
connaissances par le biais de la formation.
    La Commission impose donc à M. Stéphane Collin de suivre une formation de
(6) heures sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds. La preuve du suivi de cette formation devra
être transmise à la Commission au plus tard le 1er octobre 2008.
    La décision MCRC08-00122 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 66




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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