Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Michel Racine, de la région des Laurentides



    QUEBEC, le 2 avril /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Mirabel, dans la région des Laurentides, s'est vu imposer des
conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Michel Racine,
une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences
qui peuvent être corrigées par l'imposition de mesures.
    Au cours de la période du 23 novembre 2004 au 22 avril 2006, cinq
infractions au Code de la sécurité routière ont été commises dont trois pour
excès de vitesse, une pour manquement aux devoirs et une pour panneau d'arrêt.

    La Commission ordonne donc à M. Michel Racine de prendre les mesures
suivantes :

    
    - inscrire M. Michel Racine ainsi que Mme Sonia Robichaud, à une
      formation relative à la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds principalement axée
      sur la gestion d'une entreprise de transport conformément aux lois et
      règlements et ce, avant le 15 mai 2007;
    - inscrire M. Michel Racine à une formation relative à la conduite
      préventive et ce, avant le 15 mai 2007;
    - fournir la preuve et le résultat des formations suivies auprès de la
      Commission des transports du Québec, et ce au plus tard le 30 mai 2007.

    Finalement, la Commission statue que M. Michel Racine ne pourra présenter
une demande de réévaluation de sa cote avant qu'il ait respecté toutes les
ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC07-00056 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.