Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Michel Jourdain, de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 30 janv. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Mont-Saint-Grégoire, dans la région de la Montérégie, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Michel Jourdain
(faisant affaires sous le nom et la raison sociale Remorquage Michel Jourdain
enr.), une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des
déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 4 juillet 2005 au 3 juillet 2007, l'entreprise
a commis une infraction critique pour surcharge de 20 % et plus de la masse
totale en charge permise. Aussi, l'entreprise a commis des dérogations au Code
de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de
ses conducteurs. Plus précisément, au cours de cette période, l'entreprise a,
par l'entremise de ses conducteurs, commis cinq infractions relatives à la
sécurité des opérations, à savoir : un chargement non conforme, trois
infractions relatives à la nécessité d'un permis spécial de circulation et un
excès de vitesse de 37 km/h. Egalement, une mise à jour du dossier de
l'entreprise fait voir pour la période du 15 novembre 2005 au 14 novembre
2007, une infraction additionnelle pour un permis spécial de circulation.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise a surtout des difficultés sous
l'aspect gestion et sécurité des opérations. En effet, dan la zone "Sécurité
des opérations", le dossier indique un excès de vitesse (107 km/h dans une
zone de 70 km/h), une surcharge de plus de 20 %, un chargement non conforme
(conteneur mal arrimé) et utilisation de permis spéciaux de circulation en
excédant la largeur et hauteur permises. Pour la Commission, M. Michel
Jourdain a un comportement qui peut mettre en péril la sécurité des usagers ou
peut compromettre de façon significative l'intégrité des chemins à la
circulation publique, tels : surcharges, largeur excessive et excès de
vitesse.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Aussi, certaines mesures correctrices apportées par M. Jourdain
sont trop récentes et les résultats tangibles sont en devenir.

    La Commission impose donc à M. Michel Jourdain les conditions suivantes :

    

    - suivre des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire, volet chauffeur et volet conduite préventive;
    - transmettre la preuve du suivi des sessions de formation à la
      Commission, au plus tard le 1er mai 2008.


    La décision MCRC08-00009 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source:   Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 644-6031

    

    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec: Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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