Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Michel Chénier, de la région des Laurentides



    QUEBEC, le 16 janv. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Mont-Laurier, dans la région des Laurentides, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Michel Chénier,
(faisant affaire sous la raison sociale de Transport Michel Chénier), une cote
de sécurité "conditionnel".
    Le dossier de cette entreprise a été référé à la Commission à la suite
d'un échec à une inspection en entreprise. Aussi, pour la période du
18 juillet 2005 au 17 juillet 2007, des véhicules de l'entreprise ont été mis
hors service à trois reprises pour des défectuosités majeures reliées à un
boulon mal serré à l'arrière à gauche de la sellette/plateau d'attelage du
tracteur, un ancrage de suspension mal fixé sur le tracteur et un pneu
dégonflé et crevé sur une remorque détecté à la vérification avant départ qui
n'a pas empêché le chauffeur de tout de même prendre la route. Egalement, des
infractions concernant les règles de circulation et les heures de conduite et
de travail ont été commises par l'entreprise durant cette même période.
Finalement, un véhicule de l'entreprise a été impliqué dans un accident avec
dommages matériels seulement.
    De l'avis de la Commission, bien que M. Chénier ait acquis certaines
connaissances quant aux règles de gestion de la sécurité, celles-ci devraient
être approfondies quant à la Loi concernant les propriétaires, les exploitants
et les conducteurs de véhicules lourds et en matière de vérification avant
départ.
    Afin de corriger les déficiences constatées, la Commission impose à
M. Michel Chénier les conditions suivantes :

    
    - suivre lui-même et, le cas échéant, faire suivre aux chauffeurs de
      l'entreprise des séances de formation données par un formateur en
      sécurité routière, portant sur la vérification avant départ et sur la
      Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds;

    - fournir à la Commission des transports du Québec, au plus tard le
      30 mai 2008, les attestations des formations qui auront été reçues.

    La décision MCRC08-00005 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :      Commission des transports du Québec
                  Direction des services à la clientèle et des communications
                  Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                  418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, (418) 644-6031;
Source: Commission des transports du Québec

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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