Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Sylvain Laurence, de la région de Montréal



    QUEBEC, le 11 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Sylvain Laurence une cote
de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Le dossier démontre que pour la période du 5 février 2006 au 4 février
2008, ce transporteur a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement et celui de ses conducteurs. Au cours de
cette période, l'entreprise a commis des infractions relatives à la sécurité
routière reliées notamment à des excès de vitesse, aux heures de conduite, à
la signalisation non respectée et à l'état mécanique des véhicules.
    La Commission constate de la part de M. Laurence une méconnaissance de la
Loi mais aussi une volonté de parfaire ses connaissances et de suivre des
sessions de formation. L'entreprise a des difficultés surtout sous l'aspect
sécurité des opérations.

    
    La Commission impose :

    - de faire suivre à M. Sylvain Laurence et Mme Julie Savard une formation
      par une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires,
      les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet
      gestionnaire, d'une durée de 4 heures;

    - de faire suivre à M. Sylvain Laurence et ses conducteurs une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, volet chauffeur, d'une durée de
      4 heures;

    - transmettre à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2008, la
      preuve du suivi de ces formations.
    

    La décision MCRC08-00120 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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