Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Stéphane Godbout, de la région du Bas-Saint-Laurent



    QUEBEC, le 2 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Sainte-Luce, dans la région du Bas-Saint-Laurent, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Stéphane Godbout, une cote
de sécurité "conditionnel".
    Le dossier de ce transporteur a été référé à la Commission à la suite
d'une défectuosité mécanique critique reliée aux freins et l'atteinte du seuil
prévu pour la zone de comportement "Sécurité des véhicules" et ce, à
l'intérieur d'un intervalle d'un an ou moins. Au cours de la période du 14
août 2006 au 13 août 2008, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors
service à cinq reprises pour des défectuosités reliées aux tiges de freins mal
ajustées, aux feux d'arrêt non fonctionnels, à un écrou cassé sur une roue, au
mauvais réceptacle de freinage et à une fuite du frein de service. De plus,
une mise à jour du dossier de ce transporteur indique qu'en date du 5
septembre 2008, un conducteur de l'entreprise a mal complété son registre des
heures de conduite et s'est vu interdire de conduire.
    De l'avis de la Commission, quatre des mises hors service sont survenues
les 15 mai 2008 et 12 août 2008 à raison de deux pour chacun des ensembles
tracteur remorque; malgré les explications fournies, les infractions liées à
l'ajustement des freins n'auraient pas dû survenir.

    
    La Commission ordonne donc à M. Stéphane Godbout les conditions
    suivantes :

    - suivre et faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds
      auprès de formateurs reconnus un cours portant sur la Loi concernant
      les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
      lourds;

    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er mars 2009, toutes les
      preuves écrites des documents exigés précédemment ainsi que des
      inscriptions et attestations de réussite des personnes ayant participé
      aux séances de formation.

    La décision QCRC09-00007 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 35




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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