Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Mario Spénard, de la région du Centre-du-Québec



    QUEBEC, le 28 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Victoriaville, dans la région du Centre-du-Québec, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Mario Spénard une cote de
sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent
être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 20 juin 2006 au 19 juin 2008, deux infractions
critiques à l'intérieur d'un intervalle d'un an ou moins apparaissent au
dossier de l'entreprise. Ces infractions concernent un excès de vitesse et une
surcharge de 20 % et plus au-delà des limites de charge permise. En plus des
infractions critiques, le dossier de l'entreprise indique deux excès de
vitesse pour cette même période.
    De l'avis de la Commission, l'infraction critique reliée à l'excès de
vitesse découle du comportement du conducteur dont la conduite ne garantit pas
le respect des exigences légales et réglementaires prévues. De plus, cet excès
de vitesse combiné aux deux autres excès de vitesse constatés au dossier force
à conclure que M. Spénard a un comportement de conduite déficient. Un
conducteur de véhicule lourd roulant à des vitesses de 70 et de 98 km/heure
dans une zone où la vitesse autorisée est de 50 km/heure reflète un
comportement inapproprié et est source de danger pour les utilisateurs du
réseau routier.
    La Commission impose donc à M. Mario Spénard les conditions suivantes :

    
    - suivre une formation, tant théorique que pratique, concernant la
      conduite préventive auprès d'un formateur en sécurité routière;

    - fournir à la Commission, au plus tard le 19 décembre 2008, la preuve du
      suivi de la formation.
    

    La décision QCRC08-00169 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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