Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Didier Jonathan Roy-Chabot, de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Rougemont, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Didier Jonathan Roy-Chabot
une cote de sécurité "conditionnel", car son dossier démontre des déficiences
qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 25 février 2007 au 24 février 2009, le dossier
de l'entreprise contient les événements suivants : trois excès de vitesse, un
chargement non conforme et un cellulaire au volant.

    
    La Commission impose donc à M. Didier Jonathan Roy-Chabot les conditions
suivantes :

    - suivre une formation sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds axée sur la gestion
      d'une entreprise de transport et une formation sur la conduite
      préventive (théorique et pratique), auprès d'une école, association ou
      organisme spécialisés en transport et ce, au plus tard le 15 octobre
      2009;

    - fournir la preuve et le résultat du suivi des formations, auprès de la
      Commission des transports du Québec et ce, au plus tard le 30 octobre
      2009.
    

    Finalement, la Commission statue que M. Didier Jonathan Roy-Chabot ne
pourra demander une réévaluation de sa cote de sécurité avant d'avoir complété
toutes les ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC09-00200 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction du développement stratégique et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 68




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