Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur M. Alain Roy, de la région de l'Abitibi-Témiscamingue



    QUEBEC, le 12 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Laverlochère, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à M. Alain Roy une cote de
sécurité "conditionnel", car son dossier démontre des déficiences qui peuvent
être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 26 février 2007 au 25 février 2009, le dossier
de l'entreprise contient les événements suivants : une mise hors service en
raison du dispositif d'attelage, des infractions relatives à la vérification
des freins, au dépassement du maximum d'heures, un excès de vitesse, une fiche
journalière et un rapport de vérification.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que M. Alain Roy a été
convoqué devant la Commission pour avoir atteint le seuil prévu pour la zone
de comportement "Sécurité des opérations".

    La Commission impose donc à M. Alain Roy les conditions suivantes :
    
    - inscrire M. Alain Roy à de la formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      auprès d'une école spécialisée en transport reconnue et ce, avant le
      1er octobre 2009;

    - transmettre auprès de la Commission, la preuve de suivi et le résultat
      de la formation imposée et ce, au plus tard le 15 octobre 2009.

    Finalement, la Commission statue que M. Alain Roy ne pourra demander une
réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes les ordonnances de la
Commission.

    La décision QCRC09-00179 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction du développement stratégique et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction du développement stratégique et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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