Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Chihab Yazit, de la région de Montréal



    QUEBEC, le 10 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Montréal, s'est vu imposer des conditions par la Commission
des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Chihab Yazit,
une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences
en matière d'entretien mécanique qui peuvent être corrigées par l'imposition
de conditions.
    Depuis le 21 juin 2005, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors
service à cinq reprises. Aussi, l'entreprise a commis des dérogations au Code
de la sécurité routière. Ces infractions concernent la signalisation routière,
un panneau d'arrêt, un feu rouge et la conduite sous sanction. Egalement, des
véhicules de l'entreprise ont été impliqués dans deux accidents dont un avec
blessés.
    Notons que M. Yazit en est à sa deuxième convocation devant la
Commission. Le 21 juin 2005, la Commission avait maintenu la cote attribuée à
M. Yazit, comportant la mention "satisfaisant". Les événements reliés aux
déficiences qui amènent M. Yazit à revenir devant la Commission, deux ans plus
tard, sont les mêmes : des mises hors service de ses véhicules lourds.
    De l'avis de la Commission, la gestion administrative de l'entreprise
comporte des carences, notamment à l'égard de la tenue des dossiers des
véhicules lourds. Les mesures apportées par M. Yazit n'ont pas permis de
corriger complètement les déficiences de son entreprise. Pour la Commission,
la mise en place des derniers correctifs est trop récente, ce qui ne lui
permet pas de s'assurer que le comportement à risque de l'entreprise est
corrigé et ne se répétera plus. Les défectuosités majeures constatées aux
véhicules lourds par les contrôles routiers au niveau des freins, de la
suspension et de l'éclairage et signaux reflètent les déficiences de
l'entreprise. De plus, la Commission constate, quant au volet de la sécurité
des véhicules, que l'entretien mécanique des véhicules lourds de M. Yazit est
problématique. La maintenance actuelle des véhicules ne permet pas de garantir
une flotte sécuritaire pour les usagers des chemins ouverts à la circulation
routière. Selon la Commission, les événements et les infractions notés au
dossier ne sont pas fortuits. Ils sont le résultat d'un comportement dont le
caractère répétitif compromet la sécurité des usagers du réseau routier. De
l'avis de la Commission, cette situation résulte de l'absence d'un suivi
rigoureux de l'entretien des véhicules lourds.

    La Commission impose donc à M. Chihab Yazit les conditions suivantes :

    
    - retenir les services professionnels d'un formateur en entreprise
      reconnu en gestion de la sécurité en transport pour une période d'un
      an;
    - produire, à compter du 1er novembre 2007, un rapport mensuel pendant un
      an en regard du suivi des véhicules lourds, par le formateur en
      entreprise;
    - prévoir dans ce rapport un entretien préventif complet du parc de
      véhicules ainsi qu'un calendrier afin d'en faire le contrôle mensuel;
    - fournir mensuellement à la Commission une copie du rapport de suivi.

    La décision QCRC07-00156 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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