Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur André Roy, de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un
transporteur de Saint-Nicolas, dans la région de Chaudière-Appalaches, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur André Roy, une
cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 13 novembre 2005 au 12 novembre 2007,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces
infractions concernent trois signalisations non respectées, un dépassement non
sécuritaire, un virage dangereux et un accident avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que M. André Roy
sous-estime grandement les risques rattachés à la circulation urbaine
lorsqu'il effectue des visites touristiques avec ses minibus. Il ne s'investit
pas dans la conduite préventive et commet même volontairement des manoeuvres
dangereuses par impatience. Sa conduite est insouciante et imprudente. Il est
téméraire. La Commission constate que M. Roy est affecté de graves déficiences
quant à la gestion de la sécurité de ses activités de transport de personnes
qui mettent en péril ou en danger de façon répétée la sécurité des usagers des
chemins ouverts à la circulation publique. Il y a lieu que M. Roy prenne
pleinement conscience des risques qu'il court lui-même en tant que conducteur
et des risques qu'il fait courir à ses passagers et aux autres usagers de la
route; d'autant plus qu'il circule en milieu urbain fortement achalandé.

    
    La Commission ordonne donc à M. André Roy les conditions suivantes :

    - suivre et réussir, au plus tard le 10 septembre 2008, une formation
      concernant la conduite préventive d'autobus et de minibus qui doit
      comprendre tant un volet théorique que pratique sur les chemins publics
      en milieu urbain. Cette formation en conduite préventive doit être
      donnée par un centre de formation en transport routier ou par tout
      autre formateur professionnel en sécurité routière;

    - transmettre à la Commission, au plus tard le 3 octobre 2008, la preuve
      de sa réussite de la formation en conduite préventive.

    La décision QCRC08-00083 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

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Commission des transports du Québec

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