Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à "Mario Blouin" et à l'entreprise "9075-6644 Québec inc.", de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 2 avril /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de leur dossier, un
transporteur et une entreprise de Trois-Rivières, dans la région de la
Mauricie, se sont vu imposer des conditions par la Commission des transports
du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Mario Blouin et
à l'entreprise "9075-6644 Québec inc.", présidée par M. Mario Blouin, une cote
de sécurité "conditionnel" car leur dossier démontre des déficiences qui
peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 5 décembre 2004 au 4 décembre 2006, et du
22 février 2005 au 21 février 2007, les deux entreprises ont commis des
dérogations au Code de la sécurité routière résultant de leur propre
comportement et de celui de leurs conducteurs. Plus précisément, au cours de
ces périodes, les entreprises ont commis vingt-trois infractions relatives à
la sécurité routière dont, entre autres, excès de vitesse, vérification avant
départ, refus de déplacement, fiches des heures de conduite, surcharges, états
mécanique, rapport de vérification, fiche journalière, signalisation non
respectée, chargement non conforme, permis spécial de circulation. De plus,
une mise à jour du dossier de M. Mario Blouin pour la période du 3 mars 2005
au 2 mars 2007, fait voir l'ajout de trois infractions pour excès de vitesse,
fiche journalière et conduite sous sanction.
    De l'avis de la Commission, les dossiers démontrent de nombreuses
déficiences majeures au niveau des opérations. Dans le dossier de M. Blouin,
la situation s'est même détériorée entre décembre 2006 et mars 2007. Les
infractions notées au dossier sont toutes imputables à un même conducteur.
Dans le dossier de "9075-6644 Québec inc.", les infractions notées au dossier
sont imputables à trois conducteurs. M. Blouin est lui-même responsable de
quatre événements dont deux excès de vitesse. La Commission constate que ces
faits ne sont pas fortuits mais bien le résultat de déficiences dans la
gestion et l'exploitation des entreprises. Celles-ci ne possédant que trois
véhicules, il semble évident que M. Blouin fait preuve de laxisme dans la
gestion et le respect des obligations de propriétaire et exploitant de
véhicules lourds et dans les moyens de contrôle des employés. Il semble avoir
abdiqué devant le comportement de ses conducteurs car même le sien dénote des
déficiences importantes.
    La Commission impose donc à "Mario Blouin" et à l'entreprise "9075-6644
Québec inc." les conditions suivantes :
    
    - faire suivre à M. Mario Blouin une formation portant sur la gestion des
      obligations découlant de la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Cette formation
      devra lui être dispensée par une association, une institution ou un
      centre de formation en transport routier. La preuve de cette formation
      devra être transmise à la Commission au plus tard le 31mai 2007;

    - exiger, pour une période d'un an à compter de la présente décision, de
      tous ses conducteurs de véhicules lourds, incluant M. Blouin, avant
      l'entrée en fonction de ceux-ci, une preuve de suivi d'une formation
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, la vérification avant départ et sur la
      conduite préventive dispensée par une association, une institution ou
      un centre de formation en transport routier datant d'au plus six mois.
      La preuve du respect de cette exigence devra être transmise à la
      Commission au plus tard deux semaines suivant l'embauche de tous les
      conducteurs.

    Les décisions MCRC07-00060 et MCRC07-00061 peuvent être consultées sur le
site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 38




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des sevices à la clientèle et
des communications, (418) 644-6031

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Commission des transports du Québec

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