Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transports Loncour inc.", de la région du Centre-du-Québec



    QUEBEC, le 4 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Nicéphore, dans la région du Centre-du-Québec, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transports
Loncour inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 21 mars 2005 au 20 mars 2007, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son
comportement et de celui de ses conducteurs. L'entreprise a commis sept
infractions relatives à la sécurité des opérations et à la conformité aux
normes de charges. Aussi, des véhicules de l'entreprise ont été mis hors
service à cinq reprises pour des défectuosités majeures aux véhicules de
l'entreprise : freins de service sur une remorque, longerons cassés, courses
de tige de commande, pneus usés, arrimage de charges. De plus, onze
défectuosités mineures ont été constatées sur les véhicules ayant été l'objet
de ces mises hors service.
    De l'avis de la Commission, "Transports Loncour inc." a des difficultés
sous trois aspects : la sécurité des véhicules, la sécurité des opérations et
la gestion. Certains faits amènent la Commission à conclure que l'entreprise a
un comportement qui peut mettre en péril ou en danger la sécurité des usagers
ou peut compromettre de façon significative l'intégrité des chemins ouverts à
la circulation publique tels : surcharges, largeur excessive, fiches
journalières, heures de conduite et les nombreuses défectuosités aux
véhicules.
    Selon la Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le
résultat de déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien
des véhicules. Les mesures correctrices apportées par "Transports Loncour
inc." sont trop récentes et les résultats tangibles sont en devenir.

    La Commission impose donc à "Transports Loncour inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à Mme Mona Paquette des sessions de formation sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet gestionnaire et aux chauffeurs, des sessions de
      formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, volet chauffeur et la conduite
      préventive. La preuve du suivi des sessions de formation devra être
      transmise à la Commission au plus tard le 1er décembre 2007;

    - fournir à la Commission le calendrier d'entretien de ses véhicules
      lourds, et ce, pour le 1er décembre 2007, par Mme Paquette.


    La décision MCRC07-00165 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source:  Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec: Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en  communication, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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