Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transports David Laplante inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Joseph-de-Beauce, dans la région de Chaudière-Appalaches,
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transports
David Laplante inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier
démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de
conditions.
    Au cours de la période du 8 janvier 2006 au 7 janvier 2008, l'entreprise
a commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces infractions
concernent quatre excès de vitesse, une omission d'arrêt obligatoire et une
infraction reliée à une fiche journalière.
    De l'avis de la Commission, les quatre excès de vitesse constatés au
dossier force à conclure que "Transports David Laplante inc." a un
comportement qui met en danger la sécurité des usagers et compromet de façon
significative l'intégrité des chemins ouverts à la circulation publique. Un
conducteur d'un véhicule lourd roulant à des vitesses de 75, 78, 81 et
89 km/heure dans une zone où la vitesse autorisée est de 50 km/heure reflète
un comportement irresponsable et est source de danger pour les utilisateurs du
réseau routier. De plus, la Commission constate que toutes les infractions qui
figurent au dossier de l'entreprise résultent du comportement du seul
conducteur de l'entreprise soit, David Laplante. Le comportement de
"Transports David Laplante inc." quant à la conduite de véhicule lourd est
problématique. Le nombre d'excès de vitesse démontre qu'il ne s'agit pas d'un
événement isolé. Il est le résultat d'un comportement dont le caractère
répétitif compromet la sécurité des usagers du réseau routier.
    La Commission impose donc à "Transports David Laplante inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. David Laplante, président et administrateur de
      "Transports David Laplante inc.", une formation sur la Loi concernant
      les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
      lourds - volet sécurité - conduite préventive (théorique et pratique)
      auprès d'un formateur en sécurité routière;
    - calibrer à 100 km/h, le limiteur de vitesse déjà installé sur le
      véhicule moteur identifié à la décision;
    - fournir à la Commission, au plus tard le 19 septembre 2008, la preuve
      du suivi et de la réussite de la session de formation et du calibrage
      du limiteur de vitesse.

    La décision QCRC08-00089 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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