Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport Sébastien Gagné inc.", de la région de la Côte-Nord



    QUEBEC, le 7 nov. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Chute-aux-Outardes, dans la région de la Côte-Nord, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport
Sébastien Gagné inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 25 mai 2005 au 23 mai 2007, des véhicules de
l'entreprise ont été mis hors service à quatre reprises dont un événement
critique aux roues. De plus, pour cette même période, l'entreprise a commis
une infraction relative aux normes de charge et un véhicule de l'entreprise a
été impliqué dans un accident avec dommages matériels.
    De l'avis de la Commission, les déficiences et les dérogations
apparaissant au dossier de l'entreprise démontrent des lacunes importantes en
matière de respect des obligations applicables à un propriétaire et à un
exploitant de véhicules lourds. Il laisse circuler ses véhicules lourds alors
qu'ils présentent des défectuosités majeures. Cette situation est attribuable
à une déficience au niveau de la qualification de M. Sébastien Gagné ainsi
qu'au niveau de la sécurité des véhicules.
    La Commission impose donc à "Transport Sébastien Gagné inc." les
conditions suivantes :
    
    -   faire suivre à M. Sébastien Gagné une formation sur la Loi concernant
        les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
        lourds et la vérification avant départ, auprès d'une institution ou
        école reconnue spécialisée en transport, et ce, avant le 1er mars
        2008;
    -   transmettre, à la Commission des transports du Québec, une copie du
        calendrier des vérifications à venir, selon le critère de rappel pour
        effectuer un entretien préventif sur les véhicules lourds et le
        résultat de la première vérification effectuée par un mandataire
        autorisé de la Société de l'assurance automobile du Québec, au plus
        tard le 1er mars 2008;
    -   fournir la preuve et le résultat du suivi des formations, auprès de
        la Commission des transports du Québec, et ce, au plus tard le 1er
        mars 2008.

    Finalement, la Commission statue que "Transport Sébastien Gagné inc." ne
pourra demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété toutes les
ordonnances de la Commission.

    La décision QCRC07-00180 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

        Source : Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication, (418)
644-6031; Source :Commission des transports du Québec, Direction des services
à la clientèle et des communications

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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