Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport Luc Isidore inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 24 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier,
une entreprise de Brossard, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport Luc
Isidore inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Le dossier de l'entreprise a été référé à la Commission pour une
infraction critique, soit avoir laissé circuler sans permis spécial un
véhicule lourd alors que la masse totale en charge excédait celle permise de
20% et plus. De plus, au cours de la période du 12 mars 2006 au 11 mars 2008,
l'entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière
résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Plus
précisément, au cours de cette période, les événements suivants ont été
constatés : un certificat de vérification mécanique relatif à la sécurité des
véhicules et huit infractions relatives à la sécurité routière (surcharge de
20% et plus, panneau d'arrêt, classe de permis, chargement non conforme,
rapport de vérification).
    De l'avis de la Commission, "Transport Luc Isidore inc." a surtout des
difficultés sous l'aspect sécurité des opérations. En effet, le dossier de
l'entreprise dénote un comportement lacunaire de "Transport Luc Isidore inc."
quant à la vérification avant départ de la part des conducteurs et quant au
comportement répréhensible de ces mêmes conducteurs. Selon la Commission,
l'entreprise ne possède pas tous les outils nécessaires pour une saine gestion
de la conformité de ses véhicules.
    
    La Commission impose donc à "Transport Luc Isidore inc." les conditions
suivantes :

    - faire suivre à M. Luc Isidore Takpa des sessions de formation sur la
      Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet gestionnaire et chauffeur et sur la
      vérification avant départ;

    - fournir la preuve du suivi et les résultats des sessions de formation
      imposées à M. Luc Isidore Takpa à la Commission, au plus tard le
      1er novembre 2008.

     La décision MCRC08-00115 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.


    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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