Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport Gilles Boulet Junior inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Georges, dans la région de Chaudière-Appalaches, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport
Gilles Boulet Junior inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 14 mai 2007 au 13 mai 2009, un véhicule de
l'entreprise a été mis hors service. Aussi, pour cette période, plusieurs
infractions pour excès de vitesse attribuables à M. Gilles Boulet sont
inscrites au dossier ainsi que des infractions relatives aux permis spéciaux
de circulation et d'autres pour surcharge.
    Notons que M. Gilles Boulet a déjà fait l'objet personnellement d'une
décision en 2006 et "Transport Gilles Boulet Junior inc." est une entreprise
dont il est le principal dirigeant qui effectue les mêmes activités
commerciales et le même transport de copeaux qu'il effectuait personnellement
pour le même type de clients depuis cette décision. Dans les circonstances, la
Commission considère que "Transport Gilles Boulet Junior inc." en est à une
seconde comparution pour examen de son dossier de comportement. Selon la
Commission, le nombre important d'infractions mentionnées au dossier de
l'entreprise, notamment les excès de vitesse et les surcharges, démontre que
ses activités de transport par véhicules lourds se déroulent à l'enseigne de
plusieurs déficiences de son principal dirigeant M. Gilles Boulet, déficiences
que la séance de formation suivie en conformité des exigences de la décision
de 2006 n'ont pu corriger.

    La Commission ordonne donc à "Transport Gilles Boulet inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Gilles Boulet et sa conjointe une séance de
      formation, auprès de formateurs reconnus, d'un cours de gestionnaire
      portant sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds dont preuve écrite du contenu et de la
      réussite transmise à la Commission, au plus tard d'ici le 15 septembre
      2009;
    - faire suivre à M. Gilles Boulet et ses conducteurs une séance de
      formation portant sur la conduite préventive auprès de formateurs
      reconnus dont preuve écrite du contenu et de la réussite transmise à la
      Commission, au plus tard d'ici le 15 septembre 2009;
    - faire suivre à M. Gilles Boulet et à ses conducteurs une séance de
      formation portant sur les heures de conduite et les permis spéciaux de
      circulation auprès de formateurs reconnus dont preuve écrite du contenu
      et de la réussite transmise à la Commission, au plus tard d'ici le 15
      septembre 2009;

    Finalement, la Commission rappelle aux formateurs qu'ils devront indiquer
précisément les moyens pris lors de ces séances pour s'assurer que M. Gilles
Boulet a bien compris le contenu des séances de formation.

    La décision QCRC09-00125 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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