Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport Gaétan Fortier inc."., de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Sainte-Rose-de-Watford, dans la région de Chaudière-Appalaches
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport
Gaétan Fortier inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 18 janvier 2006 au 17 janvier 2008,
l'entreprise a atteint le seuil applicable dans la zone de comportement
"Conformité aux normes de charges" résultant de cinq événements. Aussi, une
mise à jour du dossier de l'entreprise pour la période du 17 juin 2006 au
17 juin 2008 indique une autre surcharge.
    De l'avis de la Commission, bien que M. Fortier ait démontré la volonté
de corriger les déficiences constatées, la Commission doit s'assurer que les
connaissances du gestionnaire relatives aux obligations découlant de la Loi
concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
lourds seront acquises au cours des mois prochains. La Commission veut avoir
la certitude qu'il possède et maîtrise les connaissances requises au niveau de
la gestion de la sécurité.

    La Commission impose donc à "Transport Gaétan Fortier inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Gaétan Fortier une formation portant sur les
      obligations pour les gestionnaires découlant de la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      sur les normes de charges et dimensions ainsi que sur les heures de
      conduite et de travail et fournir à la Commission, au plus tard le
      30 septembre 2008, les attestations des formations qui auront été
      reçues;

    - faire parvenir, par le consultant en transport, au plus tard le
      30 septembre 2008, un rapport confirmant l'instauration des dossiers
      des véhicules et des conducteurs.

    La décision MCRC08-00135 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications

                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication, (418)
266-0350, poste 2038; Source: Commission des transports du Québec, Direction
des services à la clientèle et des communications

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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