Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport C. Fecteau et R. Letarte inc.", de la région de la Capitale-Nationale



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport C.
Fecteau et R. Letarte inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son
dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition
de conditions.
    Au cours de la période du 5 mars 2006 au 4 mars 2008, des véhicules de
l'entreprise ont été impliqués dans un accident mortel et cinq accidents avec
blessés et/ou dommages matériels. Aussi, pour cette même période, l'entreprise
a commis six infractions relatives à la sécurité routière.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a été
convoquée pour vérification de comportement, principalement parce qu'elle a
été impliquée dans un accident mortel le 14 janvier 2008. Selon la Commission,
le conducteur du véhicule a été pour le moins très téméraire en reculant aussi
promptement sans s'assurer au préalable qu'il pouvait y avoir une personne
et/ou un véhicule en arrière du camion.
    La Commission impose donc à "Transport C. Fecteau et R. Letarte inc." les
conditions suivantes :

    
    - mandater le Centre de formation en transport routier de Charlesbourg
      (CFTC) dont le mandat est décrit, ci-après :

      a. préparer des politiques de gestion d'entreprise de transport
         (documents écrits et formations) telles qu'exigées par la Loi;

      b. formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants
         et les conducteurs de véhicules lourds imposée aux gestionnaires et
         tous les conducteurs de l'entreprise;

      c. formation imposée à M. Robert Letarte et tous les conducteurs de
         l'entreprise, sur :

         - la vérification avant départ;
         - la conduite préventive axée principalement sur les manoeuvres
de
           conduite sécuritaire en mode "à reculons";

    - fournir la preuve de l'attribution du mandat au Centre de formation en
      transport de Charlesbourg, auprès de la Commission, et ce avant le 1er
      octobre 2008;

    - fournir une copie des politiques mises en place ainsi que la preuve du
      suivi et du résultat des formations suivies par tous les conducteurs de
      l'entreprise et de M. Robert Letarte, auprès de la Commission, et ce
      avant le 15 novembre 2008.

    Finalement, la Commission statue que "Transport C. Fecteau et R. Letarte
inc." ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d'avoir complété
toutes les ordonnances de la Commission.
    La décision QCRC08-00144 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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