Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Technologie Forestière R.C.T.F. inc.", de la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean



    QUEBEC, le 7 nov. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise d'Alma, dans la région du Saguenay/Lac-Saint-Jean, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Technologie
Forestière R.C.T.F. inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 2 octobre 2005 au 1er octobre 2007,
l'entreprise a accumulé deux excès de vitesse critiques alors que ses
véhicules lourds circulaient à une vitesse dépassant de plus de 40 km la
limite de vitesse permise. En fait, les infractions sont pour des vitesses de
115 km/h dans une zone de 70 km/h et de 135 km/h dans une zone de 90 km/h.
Aussi, M. Carbonneau, président et principal dirigeant de l'entreprise, avait
commis un excès de vitesse en 2006 pour avoir circulé à 125 km/h dans une zone
de 90 km/h.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que les conducteurs de
l'entreprise n'ont commis aucune infraction relative à la sécurité des
véhicules et à leur entretien mécanique. La problématique est celle des excès
de vitesse de M. Richard Carbonneau et de sa conjointe Mme Nathalie Savard. La
Commission a des doutes quant à l'importance que les employés peuvent accorder
au respect des règles de sécurité routière quand M. Carbonneau leur rappelle
chaque année le contenu du programme de prévention. La Commission constate que
le transport est une activité accessoire aux activités professionnelles de
l'entreprise. Cet état de fait ne limite pas les responsabilités de
l'entreprise et de ses dirigeants quant au respect des dispositions de la Loi.
    La Commission ordonne donc à "Technologie Forestière R.C.T.F. inc." les
conditions suivantes :
    
    -      faire suivre à M. Richard Carbonneau un cours de formation portant
           sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
           conducteurs de véhicules lourds et un autre portant sur la gestion
           d'une entreprise de transport dont preuve écrite au plus tard le
           1er février 2008;
    -      faire suivre à M. Richard Carbonneau et à tous ses employés
           susceptibles de conduire un des véhicules lourds de l'entreprise
           un cours de formation portant sur la conduite préventive d'un
           véhicule lourd dont preuve écrite au plus tard le 1er février
           2008;
    -      prendre les mesures pour que la vitesse maximale de tous les
           véhicules lourds de l'entreprise soit limitée à 100 km/h;
    -      transmettre à la Commission, au plus tard le 10 décembre 2007,
           preuve écrite que les mesures ont été prises pour que la vitesse
           maximale de tous les véhicules lourds de l'entreprise soit limitée
           à 100 km/h;
    -      doter l'entreprise de politiques écrites de gestion d'une
           entreprise de transport dont des sanctions disciplinaires pour les
           conducteurs délinquants;
    -      fournir à la Commission, au plus tard le 1er mai 2008, un rapport
           écrit faisant état des excès de vitesse de l'entreprise et des
           mesures de suivi appliquées par la suite.

    La décision QCRC07-00179 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

           Source : Commission des transports du Québec
           Direction des services à la clientèle et des communications
           Bertrand Bergeron, conseiller en communication
           (418) 644-6031
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication, (418)
644-6031; Source : Commission des transports du Québec, Direction des services
à la clientèle et des communications

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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