Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Systèmes intérieurs Daniel Descoste inc.", de la région des Laurentides



    QUEBEC, le 3 avr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Joseph-du-Lac, dans la région des Laurentides, s'est vu
imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Systèmes
intérieurs Daniel Descoste inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 22 octobre 2006 au 21 octobre 2008,
l'entreprise, par l'entremise de ses chauffeurs, a commis six infractions
relatives au Code de la sécurité routière soit : cinq infractions pour excès
de vitesse et une infraction pour cellulaire au volant. Aussi, une mise à jour
du dossier de l'entreprise pour la période du 21 février 2007 au 20 février
2009 indique un ajout pour un excès de vitesse de 70 km/h dans une zone de 50
km/h.
    De l'avis de la Commission, "Systèmes intérieurs Daniel Descoste inc."
n'avait pas pris connaissance de ses obligations reliées à la gestion d'un
véhicule lourd et encore moins conscience des effets négatifs sur son dossier.
Selon la Commission, "Systèmes intérieurs Daniel Descoste inc." n'a pas les
connaissances pour gérer de façon sécuritaire des véhicules lourds.
    La Commission ordonne donc à "Systèmes intérieurs Daniel Descoste inc."
les conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Jean-François Gagnon et à son chauffeur des
      formations portant sur la Loi concernant les propriétaires, les
      exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire
      et la vérification avant départ;
    - transmettre à la Commission la preuve du suivi de ces formations, au
      plus tard le 1er juin 2009.
    

    La décision MCRC09-00068 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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