Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Services Kinfa inc.", de la région de Laval



    QUEBEC, le 25 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Laval s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Services Kinfa
inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 19 décembre 2005 au 18 décembre 2007,
l'entreprise, par l'entremise de ses chauffeurs, a commis cinq infractions
pour excès de vitesse survenus entre le 10 octobre 2006 et le 17 novembre 2007
dont un événement critique pour un excédent de 43 km/h de la vitesse permise.
    De l'avis de la Commission, "Services Kinfa inc." n'a pas les
connaissances pour gérer de façon responsable des véhicules lourds. A la suite
de la preuve documentaire et testimoniale, la Commission doit s'assurer que
les déficiences ne se reproduiront plus.

    La Commission impose donc à "Services Kinfa inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Majid Abtahi une formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire et chauffeur et sur la conduite préventive;
    - faire suivre à ses deux chauffeurs une formation sur la Loi concernant
      les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules
      lourds et sur la conduite préventive;
    - transmettre, à la Commission, au plus tard le 12 septembre 2008, la
      preuve du suivi de ces formations.

    La décision MCRC08-00103 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .


    Source :    Commission des transports du Québec
                Direction des services à la clientèle et des communications
                Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 65




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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