Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Pneus Métro inc.", de la région de Montréal



    QUEBEC, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Montréal s'est vu imposer des conditions par la Commission des
transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Pneus Métro
inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des
déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de mesures.
    Le dossier de l'entreprise a été référé à la Commission à la suite de
deux événements critiques reliés à des excès de vitesse à l'intérieur d'une
période d'un an. De plus, l'entreprise a commis des dérogations au Code de la
sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de ses
conducteurs. En effet, au cours de la période du 10 avril 2007 au 28 avril
2008, les événements suivants ont été constatés : quatre certificats de
vérification mécanique relatifs à la sécurité des véhicules, seize infractions
relatives à la sécurité routière (une signalisation non respectée, six excès
de vitesse, quatre surcharges, un port de ceinture de sécurité, un refus de
déplacement, un panneau d'arrêt et une vérification avant départ) et deux
accidents routiers.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que "Pneus Métro inc." a
surtout des difficultés sous l'aspect "Sécurité des opérations". De plus, la
Commission constate de la part des dirigeants de l'entreprise une
méconnaissance de la loi.
    La Commission impose donc à "Pneus Métro inc." les mesures suivantes :

    
    - faire suivre des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      principes généraux à M. Robert Marvento et Mme Francine Lacoste;
    - faire suivre des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet chauffeurs, à tous les conducteurs de l'entreprise. La preuve du
      suivi de ces formations devra être transmise à la Commission, au plus
      tard le 1er mars 2009;
    - produire à la Commission un document sur les politiques et procédures
      concernant la réglementation sur les obligations et devoirs des
      propriétaires et exploitants de véhicules lourds, au plus tard le 1er
      mars 2009;
    - donner mandat à un consultant de faire rapport à la Commission sur les
      sessions de formation données et la liste des participants ainsi que
      sur le suivi des mesures correctives entreprises. Le rapport du
      consultant devra être transmis à la Commission, au plus tard le 1er
      mars 2009.
    

    La décision MCRC08-00175 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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