Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Martin inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 12 août /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans la région de la Montérégie, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Martin inc."
une cote de sécurité "conditionnel".
    Pour la période du 20 mars 2007 au 19 mars 2009, l'entreprise a commis
des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre
comportement et de celui de ses conducteurs. Plus précisément, au cours de
cette période, l'entreprise a commis les infractions suivantes : cinq excès de
vitesse et une signalisation non respectée.
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que l'entreprise a surtout
des difficultés sous l'aspect sécurité des opérations. Aussi, la Commission
constate que l'entreprise n'investit pas dans la conduite préventive et la
surveillance de ses conducteurs. Selon la Commission, l'entreprise n'avait pas
pris connaissance des obligations reliées à la gestion d'un véhicule lourd et
encore moins conscience des effets négatifs sur son dossier. Finalement, la
Commission considère que l'entreprise "Martin inc." n'a pas les connaissances
pour gérer de façon responsable des véhicules lourds et qu'elle devra acquérir
des connaissances par le biais de la formation reliées à la gestion de la
sécurité.

    
    La Commission impose donc à "Martin inc." les conditions suivantes :

    - faire suivre à MM. Michel Martin, Marc Boucher et Michel Bilodeau une
      formation par une institution reconnue sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire;

    - faire suivre à tous ses conducteurs réguliers et occasionnels une
      formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et
      les conducteurs de véhicules lourds, volet conduite préventive;

    - transmettre la preuve du suivi et de la réussite de ces formations à la
      Commission, au plus tard le 31 décembre 2009.
    

    La décision MCRC09-00206 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    
    Source : Commission des transports du Québec
             Direction du développement stratégique et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction du développement stratégique et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.