Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Martial Transport inc.", de la région de la Montérégie



    QUEBEC, le 25 oct. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Hubert, dans la région de la Montérégie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Martial
Transport inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre
des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.
    Au cours de la période du 17 mars 2005 au 16 mars 2007, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son
comportement et de celui de ses conducteurs. L'entreprise a commis neuf
infractions relatives à la sécurité des opérations et cinq infractions
relatives à la conformité aux normes de charge.
    De l'avis de la Commission, "Martial Transport inc." a des difficultés
sous trois aspects : la sécurité des véhicules, la sécurité des opérations et
la gestion. Certains faits amènent la Commission à conclure que l'entreprise a
un comportement qui peut mettre en péril ou en danger la sécurité des usagers
ou peut compromettre, de façon significative, l'intégrité des chemins ouverts
à la circulation publique tels : surcharges, largeur excessive, cargaison mal
arrimée, fiches journalières, heures de conduite, défectuosités aux véhicules
et les nombreux manquements quant aux règles de sécurité routière. Selon la
Commission, ces faits ne sont pas fortuits, mais bien le résultat de
déficiences en matière de gestion des opérations et d'entretien des véhicules.
    La Commission impose donc à "Martial Transport inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Martial Martin, Mme Jacinthe Martin et Mme Karine
      Martin des sessions de formation sur la Loi concernant les
      propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds,
      volet gestionnaire et aux chauffeurs, des sessions de formation sur la
      Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet chauffeur, la vérification avant départ et la
      conduite préventive. La preuve du suivi des sessions de formation devra
      être transmise à la Commission au plus tard le 1er janvier 2008.

    - fournir à la Commission le calendrier d'entretien de ses véhicules
      lourds et ce, pour le 1er janvier 2008.
    

    La décision MCRC07-00180 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
    -%SU: TRN
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 644-6031

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


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