Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "M. Bourassa Excavation inc.", de la région de la Mauricie



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer
des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "M. Bourassa
Excavation inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 19 août 2006 au 18 août 2008, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. La majorité des
infractions portent sur la sécurité des opérations, incluant les excès de
vitesse. Au cours de cette période, trois excès de vitesse ont été commis par
M. Maxime Bourassa, à savoir : 79 km/h et 89 km/h dans une zone de 50 km/h et
108 km/h dans une zone de 70 km/h.
    De l'avis de la Commission, les trois excès de vitesse commis par Maxime
Bourassa confirment une déficience de sa part en matière de conduite
préventive en plus de son absence de formation relative aux opérations et
obligations d'une entreprise de transport par véhicules lourds; ces
déficiences peuvent être corrigées par l'imposition de séances de formation
appropriées.

    La Commission ordonne donc à "M. Bourassa Excavation inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Maxime Bourassa, auprès de formateurs reconnus, un
      cours concernant la Loi concernant les propriétaires, les exploitants
      et les conducteurs de véhicules lourds;
    - faire suivre à M. Maxime Bourassa une formation sur la conduite
      préventive, volet théorique et pratique;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er avril 2009, toute la
      preuve écrite des inscriptions et attestations de réussite aux séances
      de formation.

    La décision QCRC09-00010 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 38,1




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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