Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Loignon Champ-Carr inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



    QUEBEC, le 18 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier,
une entreprise de Saint-Côme-Linière, dans la région de Chaudière-Appalaches,
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Loignon
Champ-Carr inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Le dossier de l'entreprise a été référé à la Commission principalement à
la suite de deux infractions critiques relatives aux freins survenues les
11 mai et 20 décembre 2007 en plus de deux autres infractions critiques
survenues le 26 janvier 2007 pour un excès de vitesse (143/90 km/h) et le
29 avril 2007 pour une surcharge de plus de 20%. Aussi, une mise à jour du
dossier de l'entreprise en date du 2 juin 2008 fait voir que la majorité des
infractions portent sur les ajustements de freins, les excès de vitesse et les
surcharges.
    De l'avis de la Commission, l'entreprise en est à sa quatrième
comparution devant la Commission dont les décisions antérieures font état de
problèmes d'excès de vitesse. En 2008, le dossier de l'entreprise fait encore
état de plusieurs infractions pour excès de vitesse dont une infraction
critique. Selon la Commission, les mesures mises en place par l'entreprise
l'ont été très récemment et il est impossible de conclure que ces mesures sont
efficaces et permettent de croire raisonnablement que les comportements à
risque sont corrigés et ne se répéteront plus.
    La Commission ordonne donc à "Loignon Champ-Carr inc." les conditions
suivantes :

    
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er septembre 2008, la
      preuve écrite du paiement et du contenu des cours de formation de
      conduite préventive suivis par les sept conducteurs ayant omis de se
      présenter à la séance du 31 mai 2008 offerte par l'entreprise ainsi que
      les sanctions prises à leur égard, le cas échéant;
    - faire suivre à tous ses conducteurs de véhicules lourds auprès de
      formateurs reconnus, un cours de conduite préventive pratique avec
      emphase sur l'ascension des côtes, dont preuve écrite du contenu et du
      nom des conducteurs, de leurs inscriptions et de leur réussite sera
      transmise à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2008;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 31 octobre 2008, une
      preuve écrite du contenu et du nom des mécaniciens, de leurs
      inscriptions et de leur réussite aux cours de formation du Centre de
      formation en mécanique de véhicules lourds de la Commission scolaire
      des navigateurs;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er février 2009, le
      rapport d'évaluation de Jean Jacques Alary de décembre 2008 et au plus
      tard le 1er juillet 2009, le rapport d'évaluation de Jean Jacques Alary
      de mai 2009;
    - transmettre à la Commission, au plus tard le 1er septembre 2008, les
      accusés réception de chacun des conducteurs de véhicules lourds de
      l'entreprise d'une copie de cette décision.

    La décision QCRC08-00115 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source :  Commission des transports du Québec
              Direction des services à la clientèle et des communications
              Bertrand Bergeron, conseiller en communication
              418 266-0350, poste 2038
    

    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Direction des services à la clientèle et des communications, Commission des
transports du Québec, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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