Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Location Dynamique inc.", de la région de l'Abitibi-Témiscamingue



    QUEBEC, le 24 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier,
une entreprise de Val-d'Or, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, s'est
vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Location
Dynamique inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 5 avril 2006 au 4 avril 2008, l'entreprise a
commis des dérogations au Code de la sécurité routière. Ces infractions
concernent un certificat de vérification mécanique relatif à la sécurité des
véhicules, douze infractions relatives à la sécurité routière (excès de
vitesse, interdictions de conduire, rapport de vérification et matières
dangereuses).
    De l'avis de la Commission, la preuve établit que le propriétaire de
"Location Dynamique inc." et ses conducteurs auraient grand besoin de
formation. Aussi, l'entreprise devra faire preuve de plus de rigueur dans la
gestion des dossiers "conducteur" et "véhicule". Selon la Commission,
l'entreprise ne possède pas tous les outils nécessaires pour une saine gestion
de ses véhicules.
    La Commission impose donc à "Location Dynamique inc." les conditions
suivantes :

    
    - faire suivre à M. Michel Millaire et Mme Paula Beauregard des sessions
      de formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants
      et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire;
    - faire suivre à ses chauffeurs une formation générale sur la Loi
      concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet conducteur;
    - fournir la preuve du suivi et les résultats des sessions de formation
      imposées à "Location Dynamique inc." ainsi qu'un calendrier d'entretien
      préventif à la Commission, au plus tard le 1er octobre 2008.

    La décision MCRC08-00118 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 42




Renseignements :

Renseignements: Bertrand Bergeron, conseiller en communication,
Commission des transports du Québec, Direction des services à la clientèle et
des communications, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

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