Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Les Excavations Daniel Lemieux inc.", de la région du Centre-du-Québec



    QUEBEC, le 2 juill. /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une
entreprise de Saint-Charles-de-Drummond, dans la région du Centre-du-Québec,
s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
    En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans
l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Les Excavations
Daniel Lemieux inc.", une cote de sécurité "conditionnel".
    Au cours de la période du 10 janvier 2006 au 9 janvier 2008, l'entreprise
a commis cinq infractions au Code de la sécurité routière, soit une infraction
pour feu rouge et quatre infractions pour chargement non conforme. De plus,
une mise à jour du dossier de l'entreprise, pour la période du 13 mai 2006 au
12 mai 2008, indique l'ajout d'une mise hors service résultant d'une
défectuosité majeure à savoir une course de tige de commande de freins mal
ajustée. Au surplus, six défectuosités mineures ont été constatées lors de
cette mise hors service touchant principalement le système d'arrimage.
    Selon la Commission, la preuve établit que "Les Excavations Daniel
Lemieux inc." a surtout des difficultés sous l'aspect "Sécurité des
opérations", à savoir ses chargements non conformes répétés. De l'avis de la
Commission, "Les Excavations Daniel Lemieux inc." n'a pas les connaissances
pour gérer de façon responsable des véhicules lourds. A la suite de la preuve
documentaire et testimoniale, la Commission doit s'assurer que les déficiences
ne se reproduiront plus.
    La Commission impose donc à "Les Excavations Daniel Lemieux inc." les
conditions suivantes :

    
    - faire suivre à M. Daniel Lemieux des sessions de formation sur la
      Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de
      véhicules lourds, volet gestionnaire et chauffeur et sur les normes de
      charges et d'arrimage;
    - transmettre, à la Commission, au plus tard le 29 août 2008, la preuve
      du suivi de ces formations.

    La décision MCRC08-00105 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 266-0350, poste 2038
    
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 69




Renseignements :

Renseignements: Commission des transports du Québec, Direction des
services à la clientèle et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller
en communication, (418) 266-0350, poste 2038

Profil de l'entreprise

Commission des transports du Québec

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.